Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
http://www.filleachatslowliving.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la personne physique Emilie Héroult , Entreprise Individuelle sous le régime Micro, au capital de 1000 Euros dont le Siège Social est situé à BAYEUX (14400) – 4, rue des Cuisiniers, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le n° de siret 538 005 042 00048 (ci-après dénommée « L'Entreprise individuelle Fille à Chat »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L'Entreprise Individuelle Fille à chat se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.filleachatslowliving.com au moment de la commande.
I. Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'Entreprise Individuelle Fille à chat ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L'Entreprise Individuelle Fille à chat se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
II. Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L'Entreprise Individuelle Fille à chat apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation, détaillé à l’article VI.
III. La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l'Entreprise Individuelle Fille à chat concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
L'Entreprise Individuelle Fille à chat refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, l'Entreprise Individuelle Fille à chat informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de l'Entreprise Individuelle Fille à chat à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, l'Entreprise Individuelle Fille à chat se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par l'Entreprise Individuelle Fille à chat. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l'Entreprise Individuelle Fille à chat du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
IV. Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
L'Entreprise Individuelle Fille à chat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société PAYPAL, sans obligation d’inscription à ce service. PAYPAL assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l'Entreprise Individuelle Fille à chat par le biais de PAYPAL vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
3. Données enregistrées
Les données enregistrées et conservées par l'Entreprise Individuelle Fille à chat et par PAYPAL constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V. Livraison
Nous assurons la livraison des commandes en France métropolitaine et dans les pays suivants:
l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne, le Portugal le Danemark, l’Autriche, la Suède, la Finlande, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Grèce, la Suisse, la Norvège et l’Islande, Israël, la Fédération de Russie, le Japon, le Canada, les Etats-Unis d’Amérique et l’Australie.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine et dans les pays mentionnés ci-dessus.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que la commande soit livrée dans les meilleurs délais, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
L'Entreprise Individuelle Fille à chat ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, …), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un «constat de spoliation ».
L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. Il est également invité à signaler le problème rencontré à L'Entreprise Individuelle Fille à chat via contact@filleachatslowliving.com.
Les clients des pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne prennent à leur charge le paiement des droits de Douane pour l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il est entendu que ces clients paient les produits hors TVA .
VI. Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs et dans leurs emballages d’origine, accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
Fille à Chat - Emilie Héroult - 4, rue des Cuisiniers – 14400 BAYEUX
L' Entreprise Individuelle Fille à Chat remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.
VII. Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société L'Entreprise Individuelle Fille à chat dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
VIII. Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
IX. Informatique et Libertés
Les informations collectées par l'Entreprise individuelle Fille à chat lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de l'entreprise Individuelle Fille à chat intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
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Le site http://www.filleachatslowliving.com est édité par :
Fille à chat Slow living | Emilie Héroult
4 rue des Cuisiniers
14400 Bayeux | France
Directrice de la Publication :
Mme. Emilie Héroult
Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant ce site sont protégés.
Toute reproduction totale ou partielle, notamment des créations artisanales, décors, logos, marques, dessins et illustrations, photos, packaging, présentés sur ce site Internet, par quelque procédé que ce soit, est interdite.
Les créations artisanales, décors, logos, marques, dessins et illustrations, photos, packaging, utilisés par l'Entreprise Individuelle Fille à chat sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces créations artisanales, décors, logos, marques, dessins et illustrations, photos, packaging, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'Entreprise Individuelle Fille à chat est interdite .
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